Conditions Générales de Vente

La société LES PETITS PLUS (Sarl au capital de 5000€) (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 511 567 109 R.C.S DE VERSAILLES. Son adresse postale est 27 Rue Hoche 78000 VERSAILLES et son adresse de courrier électronique est : contact@les-petits-plus.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute commande d’un produit sur le site les-petits-plus.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une acceptation irrévocable et définitive des présentes par le consommateur. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 Prix : 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le consommateur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR. Ils seront à la charge du consommateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays du consommateur. Le VENDEUR conseille au consommateur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le consommateur.

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu'au complet paiement du prix.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits présentés sur le site du VENDEUR.

Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail, par le VENDEUR, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le VENDEUR invite le consommateur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou si il souhaite des renseignements complémentaires à contacter le service clientèle du VENDEUR

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Commande, Paiement, Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Aucun dédommagement ne sera possible en cas d’annulation de commande.

Les achats effectués sont payables à la commande.

Le client à 3 moyens de paiement possibles : Carte bancaire / Paypal / Chèque

La commande  sera prise en compte pour livraison par le VENDEUR lorsque  la totalité du paiement sera reçu et effectif.

Les annulations de commandes ne pourront être validées qu’après accord du VENDEUR.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le VENDEUR en informera le consommateur par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Sécurité paiements par CB :

Le VENDEUR bénéficie d’un système de paiement sécurisé « Merc@net BNP parisbas ». Les connections entre l’ordinateur du consommateur et la banque du VENDEUR lors de la transaction et du transfert de données sont sécurisées et codées. L’ensemble étant traité par la banque du VENDEUR et le développeur et hébergeur (Sté Oxatis) du VENDEUR.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés par la POSTE (Lettre Max ou Colissimo) à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent des locaux du VENDEUR en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé au consommateur sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par le VENDEUR.

Après validation de la commande les produits sont préparés et expédiés dans les 2 jours ouvrés (sauf indication contraire sur le site du VENDEUR).

La date limite de livraison est simplement indicative et correspond :

• au délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute
• le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque le consommateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé par le VENDEUR au consommateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui aura été indiquée. En cas de retard de livraison, le VENDEUR proposera par mail, au consommateur, une nouvelle date de livraison.

 Un message sera adressé lors de la commande si pour des raisons de congés ou maladie ne pouvait être préparée dans ce délai.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le VENDEUR contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement éventuel des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du consommateur :

En cas  de retour du ou des colis suite à une anomalie de livraison du fait du consommateur (mauvaise adresse indiquée lors du passage de la commande au autre) les frais de ré expédition seront a la charge intégrale du consommateur.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du consommateur.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du VENDEUR. Sans ce constat, le VENDEUR ne procédera à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’adresse du VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’adresse du VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le VENDEUR professionnel à garantir le consommateur contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site du  VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra aller au-delà du remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux. Le VENDEUR décline toute responsabilité concernant l’utilisation des produits jugée par la suite non-conforme.  

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits au métrage). Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les seuls produits non personnalisés vendus par le VENDEUR sur le présent site.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites du VENDEUR sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le consommateur sera susceptible de recevoir des offres du VENDEUR comme indiqué lors de la création de votre compte. Si le consommateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au consommateur.

Le site du VENDEUR est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des consommateurs. C'est entre autres pour cela que le site du VENDEUR fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du consommateur sur le site du VENDEUR. Les cookies ne sont donc utilisés par le VENDEUR que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au consommateur.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des Conditions Générales de Vente :

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les présente Conditions Générales de Vente. Chaque consommateur se connectant au site « les-petits-plus.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions constitue l'acceptation, par chaque consommateur, des conditions générales de vente en vigueur.  

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.